Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

L'évolution du dispositif « Louer abordable »
information fournie par Boursorama avec LabSense 03/12/2021 à 08:30

La ministre déléguée chargée du Logement entend simplifier le dispositif « Louer abordable » pour le rendre plus incitatif. Dès 2022, les propriétaires qui baisseront le montant de leurs loyers pourront ainsi bénéficier d’avantages fiscaux attrayants. Décryptage.

L'évolution du dispositif « Louer abordable » / iStock-Gwengoat

L'évolution du dispositif « Louer abordable » / iStock-Gwengoat

« Un coup de boost »

Le gouvernement a annoncé courant novembre son projet de réforme du dispositif « Louer abordable ». Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en ce sens mi-novembre. « Louer abordable » est offert aux propriétaires bailleurs depuis 2017. Le dispositif permet à ceux qui proposent leur bien sur le marché avec une décote par rapport aux loyers du parc privé de bénéficier d’avantages fiscaux. Méconnu et très peu prisé, ce mécanisme bénéficiera donc d’un « coup de boost » dès 2022.

Le dispositif actuel

« Louer abordable » coûte actuellement 70 millions d'euros par an à l’État. Pour bénéficier du dispositif, les propriétaires bailleurs doivent signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le gouvernement indique que le dispositif est en grande partie utilisé dans les zones étendues – où les offres de logement sont plus nombreuses que dans les zones dites « tendues ». Cette disparité s’explique par le fait que les plafonds de loyers pratiqués dans les zones « tendues », où la demande est plus forte, sont trop bas pour attirer les propriétaires bailleurs.

Ce qui va changer

L’abattement fiscal proposé par « Louer abordable » sera transformé en crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le gain sera le même pour tous les propriétaires et ne dépendra plus du taux marginal d'imposition, une manière pour le gouvernement d’attirer uniformément tous les propriétaires bailleurs. L’avantage fiscal sera calculé selon la décote proposée par le propriétaire sur le loyer. Autre modulation importante : le plafonnement des loyers sera basé sur des loyers réels au niveau communal, et non plus sur des zonages déterminant les zones tendues et non tendues.

Réduire les logements vacants

En modifiant les paramètres de « Louer abordable », le gouvernement poursuit deux objectifs joints. Le premier est d’interpeller les propriétaires bailleurs peu informés ou attirés par le dispositif dont la forme actuelle inclut des loyers trop bas dans les zones dites tendues. L’exécutif souhaite également s’attaquer à la problématique des biens locatifs vacants afin d’offrir des solutions de logement aux foyers les plus modestes. Pour convaincre les propriétaires, le gouvernement a notamment fourni dans ses communications récentes des exemples concrets permettant de saisir l’étendue de l’avantage fiscal proposé. Ainsi, un propriétaire avec un taux marginal d’imposition de 30 %, qui propose son appartement de 40 m2 à Issy-les-Moulineaux à 517 euros au lieu de 940 euros (décote de 45 % par rapport au prix du marché) bénéficiera de 7 300 euros de revenus locatifs annuels après impôt au lieu de 6 000 euros avec une location au prix du marché. Le gouvernement indique qu’il sera donc plus rentable pour un propriétaire bailleur de louer avec une décote plutôt qu’au prix du marché. L’exécutif précise par ailleurs que le gain estimé sera d’ « au moins 0,5 et jusqu'à 2 ou 2,5 mois de loyers ». Avec cette réforme, la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, entend vouloir doubler, voire tripler le nombre de conventions, précisant que le dispositif « a vocation à devenir l'un des outils de bases sur le marché de l'immobilier ». Seules 110 000 conventions seraient signées sous le dispositif actuel. En parallèle, on recense près de trois millions de logements vacants sur le territoire national, dont 1,1 million le sont depuis au moins deux ans.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 03 décembre 08:54

    et pourquoi ne pas dans la foulée faciliter la destination de l immobilier de bureau vers de l habitat ? Moyennant une simple déclaration la destination d une surface migre vers de l habitat quitte a définir un minimum d aménagements a réaliser ( salle d eau cuisine etc etc ) Aujourd'hui le moindre changement est compliqué long et couteux.

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Jean-Marie Tritant, actuel président d'Unibail-Rodamco-Westfield ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
    Vincent Rouget, nouveau président d'Unibail-Rodamco-Westfield en janvier
    information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 19:46 

    Le géant français des centres commerciaux Unibail-Rodamco-Westfield (URW) a annoncé jeudi la nomination d'un nouveau président, son actuel directeur général des opérations en Europe Vincent Rouget, qui prendra les rênes de l'entreprise à partir du 1er janvier 2026. ... Lire la suite

  • ( AFP / LUDOVIC MARIN )
    Logement neuf: baisse de 12% des réservations pour Nexity, qui s'adapte à l'absence des investisseurs particuliers
    information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 19:42 

    Le promoteur immobilier Nexity a publié jeudi une baisse de 12% des réservations de logements enregistrées au cours des neuf premiers mois de l'année, souffrant pour le troisième trimestre consécutif de la disparition de la niche fiscale Pinel dédiée aux investisseurs ... Lire la suite

  • ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / ANDREW WEVERS )
    USA: les reventes de logements en hausse au mois de septembre
    information fournie par Boursorama avec AFP 23.10.2025 17:45 

    Les ventes de logements anciens aux Etats-Unis sont restées orientées à la hausse en septembre, parfaitement en ligne avec les attentes, malgré des prix et des taux d'intérêts toujours élevés, selon les données publiées jeudi par la Fédération nationale des agents ... Lire la suite

  • SWISS LIFE
    SCPI : quel est le bon timing pour investir ?
    information fournie par Swiss Life AM FR 23.10.2025 14:50 

    Faut-il attendre le moment parfait… ou simplement être prêt ? On entend souvent qu'il faut attendre le bon alignement des planètes pour investir : des taux bas, un marché en reprise, une inflation maîtrisée. Ces idées reçues poussent de nombreux épargnants à rester ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank